La construction d’une piscine semi-enterrée ne doit pas être prise à la légère. Des démarches administratives et des normes sont censées être respectées. Dans le cas contraire, le propriétaire est exposé à des risques de sanctions pénales. Cela peut aller d’une amende jusqu’à un emprisonnement. Tout dépend de la gravité de la faute.
Les risques d’amende d’une piscine non déclarée
Un propriétaire ne respectant pas la reglementation piscine semi enterrée est une personne qui commet une infraction en vertu du code d’urbanisme. Cette dernière est condamnée à une amende. Le code de l’urbanisme fixe les amendes qui peuvent être appliquées à la construction d’un bassin sans autorisation. Elles peuvent aller de 6 000 euros à 300 000 euros par mètres carrés. Les cas de récidive peuvent entrainer une peine d’emprisonnement de six mois.
Qu’en est-il de la question de fiscalité ?
Il est aussi important de préciser qu’avoir une piscine semi-enterrée implique une augmentation de l’impôt foncier et de la taxe de logement. Si le bassin fait plus de 10 mètres carrés et qu’il n’a pas été déclaré, le particulier peut subir un redressement ou un ajustement fiscal. Pour mieux comprendre, ses obligations, il est toujours judicieux de lire les différents articles concernant les taxes sur les piscines semi-enterrées.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Pour connaître les démarches administratives qu’il faut entreprendre, il est préférable de se rendre auprès de la mairie. Généralement, une autorisation est indispensable pour les piscines disposant d’une surface de plus de 10 mètres carrés. Tandis que pour les bassins de plus de 100 mètres carrés de superficie, un permis de construire est obligatoire. Il est aussi important de préciser que des impôts et taxes foncières doivent également être payés.
Les techniques utilisées par les autorités pour identifier les piscines sans autorisation
Beaucoup de propriétaires se disent peut-être que les autorités ne vont pas venir frapper à leurs portes pour aller vérifier leur jardin. Pourtant, ces dernières ont plusieurs techniques pour débusquer les particuliers qui ne disposent pas d’autorisations pour la construction d’une piscine. Les autorités optent généralement pour une vérification par voie aérienne ou par satellite. Ces techniques sont très efficaces pour identifier les bassins dans un périmètre ciblé.
Faire appel à un pisciniste pour éviter de payer des amendes
La meilleure manière d’éviter de payer des amendes est de faire appel à un pisciniste. Ce dernier est le professionnel idéal pour prendre en main un projet de construction d’un bassin. Il est également en mesure d’accompagner le propriétaire dans la réalisation des démarches administratives. Il connaît tout ce qu’il faut faire pour obtenir une autorisation ou un permis de construire.
Par ailleurs, il ne faut pas non plus oublier de mettre en place un dispositif de sécurité au niveau de la piscine. Ce règlement est également obligatoire. Un non-respect des normes en vigueur expose aussi le particulier à des peines d’amendes. Plusieurs solutions s’offrent au propriétaire. Il peut opter pour une alarme ou une barrière de protection.