Longtemps perçu comme un très bon investissement, l’achat de logements anciens est de moins en moins populaire comparé à l’achat de promotions neuves largement pourvues de moyens de défiscalisation. Pour y faire face mais aussi développer certains quartiers, un dispositif fiscal a été mis en place dans certaines agglomération : la réduction d’impôt Denormandie.
Applicable depuis le 1er janvier 2019, en quoi consiste cette réduction d’impôt et comment y prétendre ?
Une réduction d’impôt au service du dynamisme urbain
La réduction d’impôt Denormandie est un dispositif fiscal visant à favoriser l’investissement locatif tout en incitant l’acquisition et la rénovation de logements anciens. Sous la forme d’une réduction d’impôt, ce dispositif permet donc de diminuer les impôts des propriétaires de logement rénové mis en location.
Derrière une aide individuelle se cache en réalité une volonté politique de développer et dynamiser à nouveau certains quartiers en attirant les investisseurs frileux devant les travaux de rénovation. C’est d’ailleurs pour cette raison que le dispositif Denormardie ne s’étend pas à l’ensemble du territoire national mais seulement à 222 communes de taille moyenne qui, au cas par cas, auront défini les quartiers éligibles à cette aide.
Des conditions bien définies pour y prétendre
Pour en bénéficier, il faut répondre à un certain nombre de critères stricts. Tout d’abord, le bien doit être localisé dans une commune disposant du label « Cœur de ville », ce qui signifie qu’elle fera partie de la liste des villes éligibles au dispositif Denormandie, et être achetée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.
De plus, le coût total des travaux de rénovation doit représenter au moins 25% du prix d’achat du logement. En effet, l’objectif étant aussi d’améliorer la consommation énergétique du logement, leur coût est en principe assez élevé.
En plus de ces conditions, vous devez vous engager à louer non meublé pendant au moins 6 ans votre logement en plafonnant son loyer pour les foyers aux revenus les plus modestes.
Des travaux de rénovation encadrés
Bien entendu, l’objectif de cette réduction d’impôt est d’améliorer la performance énergétique du logement ancien que vous venez ou allez acquérir, afin de lutter contre les passoires thermiques souvent présentes dans les bâtiments anciens . Afin de s’assurer que des travaux d’isolation ou de rénovation des dispositifs de chauffage soient effectués au travers cette aide, un cahier des charges doit être respecté. Ainsi les travaux liés à l’amélioration de la qualité énergétique du logement doivent représenter au moins 30% du coût global des travaux ou comprendre au moins 2 des travaux de la liste suivante :
- changement de chaudière
- isolation des combles
- isolations des murs
- changement de production d’eau chaude
- isolation des fenêtres
De plus, tous les travaux liés à l’amélioration de la consommation énergétique de votre logement doivent être effectués par un professionnel RGE, c’est-à-dire Reconnu Garant pour l’Environnement.
Idéal pour les futurs propriétaires souhaitant investir dans un quartier promis à un bel essor dans un futur proche, la réduction d’impôt Denormandie semble être l’aide parfaite si des travaux de rénovation énergétique sont nécessaires.
Au-delà de l’aspect financier, procéder à une rénovation énergétique c’est limiter l’impact de votre logement sur l’environnement.